1- Modifications et notifications
L’utilisation des sites LA MAISON ÉCOLOGIQUE implique l’acceptation pleine et entière des mentions légales et politique en matière de données personnelles. Ces dernières sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs des sites LA MAISON ÉCOLOGIQUE sont donc invités à les consulter de manière régulière. Dans certains cas de modification de ces mentions légales et de cette politique en matière de Données personnelles, la nouvelle version sera portée à votre connaissance lors de votre connexion au Site à l’aide d’une bannière ou lors du recueil de votre consentement lors d’achat, ou autre action engageante sur nos sites.
2- Lexique
Articles : Objets (exemple magazines, livres, DVD…), services (exemple abonnements, annonces, publicité…) pouvant donner lieu à leur vente sur les sites LA MAISON ÉCOLOGIQUE
Données personnelles : Toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ex. Nom, prénom, n° de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence…).
Destinataires : Personne habilitée à obtenir communication de données personnelles enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses fonctions.
Finalité d’un traitement : Objectif principal d’une application informatique de Données personnelles. Exemples de finalité : gestion des recrutements, enquête de satisfaction, envoie de newsletter, etc.
Géolocalisation : Technologie permettant de déterminer la localisation d’un objet ou d’une personne avec une certaine précision. La technologie s’appuie généralement sur le système GPS, Galileo… ou sur les interfaces de communication d’un téléphone mobile.
Responsable de traitement : Le responsable d’un traitement de Données à caractère personnel est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens.
Sites LA MAISON ÉCOLOGIQUE : Nous entendons par “Sites” ou “Sites LA MAISON ÉCOLOGIQUE” le site principal https://www.lamaisonecologique.com et tous les sites qui y sont reliés, notamment :
Traitement de Données personnelles
Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …)
Transfert de Données
Toute communication, copie ou déplacement de Données personnelles ayant vocation à être traitées dans un pays tiers à l’Union européenne.
Utilisateurs
Internaute se connectant et naviguant sur nos sites ou nos réseaux sociaux.
3- Mentions légales
Les Sites ont pour objet de fournir une information concernant la construction écologique, l’autoconstruction, l’écohabitat et toutes les informations se rapportant à ces thématiques au sens large. Ils ont aussi pour objet, la vente, la promotion et la publicité d’articles, se rapportant à ces thématiques au sens large.
Les sites LA MAISON ÉCOLOGIQUE sont édités par la Scop Sarl La Maison écologique,
SCOP – Sarl La Maison Écologique
Le Quadri
47 Avenue des Pays Bas
35200 Rennes
Tél. : 02 31 52 20 49
Courriel : contact@lamaisonecologique.com
SIRET 438 943 235 000 79 APE 5814Z
438 943 235 RCS Rennes
Les sites LA MAISON ÉCOLOGIQUE a été éco-conçu par la SAS Lunaweb
Les sites LA MAISON ÉCOLOGIQUE sont tous hébergés par OVH.
4- Propriété intellectuelle et contrefaçons
Site internet
La structure générale des sites LA MAISON ÉCOLOGIQUE ainsi que tout leur contenu éditorial et notamment les textes, graphiques, images, sons (exemple : podcast), photographies et vidéos les composant sont de la propriété exclusive de la Scop Sarl La Maison écologique, sauf indication contraire. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus (les textes, graphiques, images, sons (exemple : podcast), photographies et vidéos) mis à disposition sur les sites LA MAISON ÉCOLOGIQUE, par quelque procédé que ce soit (y compris le téléchargement, le screen scrapping), sans l’autorisation préalable et par écrit de la Scop Sarl La Maison écologique est strictement interdite.
A titre d’exception, la préparation d’une copie unique à des fins privées (donc non commerciale) en téléchargeant sur un ordinateur privé et personnel (à l’exclusion de tout enregistrement permanent ou temporaire sur cet ordinaire, l’usage en mode déconnecté ou la copie d’écran et l’impression) est autorisée, sous la stricte réserve néanmoins que cette activité ne modifie pas les sites LA MAISON ÉCOLOGIQUE et son contenu et que les références aux droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelles soient intégrées ou répétées dans ces copies.
Liens
La reproduction, la copie, la duplication, le transfert ou la création de liens hypertextes vers, tout ou partie de l’information disponible sur les Sites requiert l’approbation expresse préalable de la Scop Sarl La Maison écologique. Scop Sarl La Maison écologique se réserve le droit d’exiger la suppression ou la désactivation de tout lien du Site internet d’un tiers contenant quelque information, sujet nom ou tout autre contenu inapproprié, grossier, diffamatoire, illégal, indécent ou toute information qui contrevient aux dispositions légales en vigueur, à un quelconque droit de propriété intellectuelle, de propriété, à la protection de la vie privée ou à des droits de publicité.
Responsabilité de Scop Sarl La Maison écologique
L’information, le contenu et les données disponibles sur les sites LA MAISON ÉCOLOGIQUE dans les articles, vidéos, sons (exemple : podcast) sont mises à disposition uniquement à titre d’information. Ils n’engagent pas la responsabilité de Scop Sarl La Maison écologique et ne constituent pas un conseil ou une offre. L’Utilisateur fait donc usage de l’information, du contenu et des données disponibles à ses propres risques et est seul responsable de celui-ci. La Scop Sarl La Maison écologique met tout en œuvre pour assurer l’exactitude de l’information, du contenu et des données disponibles sur les sites LA MAISON ÉCOLOGIQUE mais ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage, problème ou d’une quelconque perte causée par l’incomplétude ou l’inexactitude de l’information, du contenu et des données disponibles sur son site internet. Dans le cas où des utilisateurs chercheraient à reproduire des exemples ou des conseils décrits dans les sites LA MAISON ÉCOLOGIQUE, ils se doivent toujours de prendre toutes mesures de sécurité indispensables et d’être en conformité avec les règlements et lois en vigueur dans leur pays, lors de la réalisation de travaux de construction, d’aménagement et de rénovations.
5- Gestion des Données personnelles
Quelles sont les données que nous collectons, quand, et sur quelles bases ?
En général, lorsque vous visitez les sites LA MAISON ÉCOLOGIQUE, nous collectons des informations telles que votre adresse IP et/ou des données concernant votre navigateur ou votre dispositif informatique (langue d’affichage du Site, localisation, adresse IP, données de navigation et comportement sur le Site), lesquelles nous permettent ensuite de vous fournir un accès au Site et au contenu pertinent.
Il existe cependant des pages sur lesquelles vous pouvez fournir des Données personnelles supplémentaires pour vous inscrire, se connecter, nous contacter faire des achats...
Ces données personnelles incluront :
- Votre position si vous choisissez de nous la donner
Le traitement de vos données personnelles que vous renseignez dans un formulaire est fondé sur votre consentement (ex. Nom, prénom, adresse email, etc.). Vous pouvez retirer votre consentement à ce traitement à tout moment.
Le traitement de vos données (ex. adresse IP, navigateur, localisation, etc.) est fondé sur nos intérêts légitimes.
En l’absence de traitement de vos données personnelles, nous ne serions pas en mesure de poursuivre les finalités décrites ci-dessous.
Transfert de données entre les sites LA MAISON ÉCOLOGIQUE et avec les tiers
Vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées pour les finalités décrites ci-dessous à des coresponsables de traitement ou à des sous-traitant établis dans des pays membres de l’Union Européenne où les lois relatives à la protection des données personnelles sont susceptibles d’être différentes de celles appliquées au sein de votre pays.
Tout transfert de ce type sera effectué conformément aux lois applicables (et sera notamment couvert par un accord relatif au transfert des données mentionnant les clauses types établies par la Commission Européenne, ou par un autre mécanisme de garantie conforme au droit applicable). Si vous souhaitez de plus amples informations sur les garanties en place ou une copie de ces dernières, vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : contact@lamaisonecologique.com
Nous sommes susceptibles d’agréger les données que vous nous fournissez à travers les sites LA MAISON ÉCOLOGIQUE avec les données que vous pouvez nous fournir en parallèle des Sites internet (inscription à un programme, évènement, formation, annonce, partenariat, annuaire… auquel vous vous êtes inscrit)
Pourquoi les sites LA MAISON ÉCOLOGIQUE collecte mes Données personnelles ?
La maison écologique utilise vos Données personnelles pour les Finalités suivantes :
La personnalisation des Sites internet
Nous pouvons utiliser vos Données personnelles pour adapter notre site LA MAISON ÉCOLOGIQUE à votre profil et votre utilisation. Vos données peuvent être croisées avec des données de navigation. Par exemple : nous pouvons adapter la langue du Site internet et afficher certains évènements en fonction de votre localisation ou afficher certaines bannières sur le Site internet en fonction de vos intérêts.
La personnalisation de nos services et les messages que nous vous adressons
Avec votre consentement lorsque vous remplissez le questionnaire, nous utilisons vos Données personnelles pour vous envoyer des informations que nous pensons être pertinentes pour vous par mails sur le Site. Par exemple : nous pouvons vous adresser des emails personnalisés (newsletter) ou vous recommander des programmes, des événements qui pourraient vous intéresser. Vous pouvez changer à tout moment vos préférences de communication sur le questionnaire lui-même. Vous pouvez également révoquer ce consentement à tout moment en cliquant sur l’un des différents liens de “désabonnement” sur nos newsletters ou en nous contactant à contact@lamaisonecologique.com
La connaissance Utilisateur et les statistiques et performances de notre Site
Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos Utilisateurs ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre Site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience : nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du Site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour.
Merci de noter qu’en fonction de vos paramètres, nous sommes également susceptibles de vous envoyer des notifications concernant le fonctionnement de nos services, comme la révision des termes de cette politique de protection des Données personnelles par exemple ou d’autres modifications concernant les services que vous utilisez.
Pendant combien de temps vos données sont-elles stockées ?
Nous conservons vos Données personnelles comme suit :
-les données techniques (adresse IP, information sur l’appareil) recueillies accessoirement lorsque vous visitez le Site seront conservées pendant une durée de 30 jours maximum ;
-si vous vous inscrivez pour recevoir nos messages, nous conserverons vos informations jusqu’à ce que vous vous désinscriviez, après quoi nous ne conserverons que les informations qui nous permettront de respecter votre préférence de désabonnement ;
Vos Données personnelles seront conservées plus longtemps ou moins longtemps si la loi ou une ordonnance du tribunal le requiert, et/ou si cela s’avère utile pour défendre ou poursuivre des revendications légales.
Qui sont les Destinataires de vos Données personnelles ?
Vos données sont partagées au sein de la Scop la maison écologique par toute personne habilitée à le faire et ayant signé une clause de confidentialité et au sein des coresponsables de traitement sus décrits.
En aucun cas, les données recueillies sur les Sites LA MAISON ECOLOGIQUE ne seront cédées ou vendues à des tiers à des fins de marketing. Les données transférées à des tiers ne le sont que dans le cadre de prestations de service et sont soumis à des contrats contenant des clauses conformes à la législation en vigueur : agence de création et d’envois de newsletters comme BREVO etc. Voir la rubrique “prestataires utilisés” pour plus d’informations.
Nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles si la loi, les règlements ou les décisions judiciaires le requièrent aux autorités de police ou autres représentants du gouvernement, sous réserve de la loi applicable lorsque nous estimons que la divulgation est nécessaire ou opportune pour prévenir tout préjudice physique ou toute perte financière ou est nécessaire au déroulement d’une enquête diligentée contre une activité illégale ou suspectée l’être, sous réserve de la loi applicable.
6-Prestataires utilisés
Pour remplir certaines fonctions en notre nom, nous sommes susceptibles d’utiliser un des services tiers, notamment ceux listés ci-dessous. Les données sont donc susceptibles d’être traitées en dehors de l’Union Européenne.
Matomo
Solution au cœur de notre infrastructure permettant de centraliser et aiguiller les informations, actions et data de nos services et des comptes utilisateurs sur différentes plateformes. Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Segment veuillez consulter leur Politique de confidentialité :
https://matomo.org/privacy-policy
Brevo
Service d’envoi de newsletter que nous utilisons. Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Brevo, veuillez consulter leur Politique de confidentialité
https://www.brevo.com/fr/legal/privacypolicy/
Stripe
Service de paiement, Stripe facilite le paiement régulier et sécurisé de votre abonnement, veuillez consulter leur Politique de confidentialité
Euro-information
Service de paiement, Euro-information, service bancaire du Crédit Mutuel facilite le paiement de vos achats en ligne par voie dématérialisée et sécurisée veuillez consulter leur Politique de confidentialité :
https://www.e-i.com/fr/protection-donnees.html
Nous prendrons les mesures raisonnables pour garantir que ces fournisseurs de services respectent la confidentialité de vos Données personnelles et n’utilisent vos Données personnelles que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs fonctions et non à d’autres fins.
Comment vos données sont-elles sécurisées ?
La sécurisation de vos données personnelles est essentielle à nos yeux. Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la divulgation, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des Données personnelles. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre. Malheureusement, la transmission d’informations via Internet ou par courriel n’est pas complètement sécurisée. Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos informations transmises via les sites LA MAISON ÉCOLOGIQUE ou par courriel. Toute transmission est exécutée à vos propres risques. Dès réception de vos informations, nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la divulgation, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression de vos données personnelles.
7- Politique de cookies
Soucieux de vous apporter plus de services et de contenus personnalisés pour mieux vous satisfaire, mais souhaitant réduire au maximum votre empreinte numérique sur nos sites, les sites LA MAISON ÉCOLOGIQUE n’utilisent le moins possible de cookies.
8- Nous contacter :
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant cette politique de protection des Données personnelles chez LA MAISON ECOLOGIQUE, pour ne plus recevoir nos informations ou si vous souhaitez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos Données personnelles, veuillez nous contacter sur contact@lamaisonecologique.com.
9- Loi applicable et validité :
L’usage des Sites ainsi que ses Conditions d’Utilisation sont soumis au droit français. La nullité de l’une ou l’autre des mentions ci-dessus n’altère en rien la validité des autres dispositions de celles-ci.